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Article 1: Titre de l'Association
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par les articles 21 à 79 du Code Civil Local maintenu en vigueur dans les départements du Bas Rhin, du Haut Rhin et de la Moselle par la loi d'introduction de la Législation Civile Française du 1 er Janvier 1924, ayant pour titre: VIGI-SECTES.
Article 2: But de l'Association
Cette association a pour but:
L'Association
1. Reconnaît à chacun le droit à la liberté de pensée, de conscience, de religion, d'opinion et d'expression conformément aux art. 18 et 19 de la Déclaration universelle des droits de l'homme.
2. Respecte les autorités.
3. S'interdit toute action politique.
Article 3: Siège social
Le siège social est fixé à Strasbourg, 6, Rue Schultz (67000), mais pourra être transféré ailleurs par décision du comité directeur.
Article 4: Durée de l'Association
La durée de l'association est illimitée.
Article 5: Admission
Pour faire partie de l'association il faut
Article 6: Radiation
La qualité de membre se perd par:
Article 7: Comité Directeur
L'association est dirigée par un comité directeur d'au moins 7 membres élus pour deux années par l'assemblée générale ordinaire.
Les membres sortants sont rééligibles.
Le comité directeur désigne parmi ses membres un bureau composé de
La présente liste n'est pas limitative.
Le comité est renouvelé chaque année par moitié, la première année les membres sortants sont désignés par le sort.
Article 8: Réunion du Comité Directeur
Le comité directeur se réunit chaque fois que c'est nécessaire sur convocation du président. Les décisions sont prises aux 3/4 des voix.
Article 9: Assemblée Générale Ordinaire
L'assemblée générale ordinaire a lieu chaque année dans le courant du premier trimestre. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par le secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur la convocation. Si un membre de l'association ne peut pas assister à l'assemblée générale, il peut être représenté par un autre membre qui a reçu son pouvoir.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée générale et présente un rapport moral sur les activités de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion, soumet à l'approbation de l'assemblée générale les comptes de l'exercice écoulé et le projet de budget du prochain exercice. Toutes les décisions sont prises aux 3/4 des voix des membres présents ou représentés. Les membres du comité directeur sont élus par vote au bulletin secret. Seules les questions soumises à l'ordre du jour seront traitées lors de l'assemblée générale.
Article 10: Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande du tiers des membres, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.
Article 11: Ressources de l'Association
Les ressources de l'association comprennent:
Le comité directeur gère les bien de l'association avec les pouvoirs les plus étendus. Il dresse le budget annuel qui doit être présenté à l'assemblée générale et approuvé par elle. Il tient comptabilité de toute dépense ou recette. L'exercice financier court du 1er janvier au 31 décembre.
Article 12: Règlement Intérieur
Un règlement intérieur pourra être établi par le comité directeur qui le fera approuver par l'assemblée générale.
Article 13: Modification des statuts
Les présents statuts ne pourront être modifiés qu'en assemblée générale par les 3/4 au moins des membres présents ou représentés.
Article 14: Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les 3/4 au moins des membres présents ou représentés à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est attribué conformément à la loi.