Des documents relatifs à l'information judiciaire ouverte en 1989 pour "escroquerie et exercice illégal de la médecine" contre l'Église de Scientologie restaient introuvables hier Une partie d'un dossier d'instruction concernant l'Église de Scientologie semble avoir disparu du Palais de Justice de Paris, suscitant la colère de l'Union nationale de la défense de la famille et de l'individu (Unadfi), partie civile, qui a écrit au ministre de la justice.
Les différents services concernés du Palais de Justice tentaient hier de retrouver ces pièces de procédure et de déterminer les circonstances de leur possible disparition. La moitié du tome huit et l'intégralité du tome neuf de ce dossier instruit à Paris par le juge d'instruction Marie-Paule Moracchini et qui contient au total dix volumes, étaient toujours introuvables hier.
Il s'agit de pièces d'une information judiciaire ouverte en 1989 pour "escroquerie, exercice illégal de la médecine et complicité", et reprise en 1993 par la juge Moracchini. L'avocat de l'Unadfi, Me Olivier Morice, a écrit mardi à la Garde des Sceaux, Elisabeth Guigou, pour lui faire part de sa "stupéfaction".
"Tout ceci est inacceptable et je vous remercie vivement de bien vouloir faire en sorte que les victimes ne pâtissent nullement d'une désorganisation judiciaire ou de raisons plus obscures qui pourraient permettre une nouvelle fois à des membres de l'Église de Scientologie de s'en tirer à bon compte", indique-t-il dans son courrier.
"Je vais demander aux chefs de Cours, c'est à dire le premier président de la Cour d'appel de Paris et le Procureur général de me dire si à leurs yeux, il y a dysfonctionnement, a déclaré hier Mme Guigou.
C'est la chambre d'accusation de la Cour d'appel de Paris qui a constaté l'absence de ces pièces. L'avocat de l'Unadfi, se plaignant des lenteurs de l'instruction, l'avait en effet saisie pour qu'elle statue sur le renvoi du dossier devant le tribunal correctionnel de Paris.
Mais les magistrats de la Cour d'appel, qui s'étaient fait communiquer la procédure il y a plusieurs mois, se sont trouvés dans l'incapacité d'examiner l'affaire. et I'ont renvoyée à l'audience du 9 novembre.
Selon une source judiciaire, la juge Moracchini, interrogée par la Cour d'appel sur l'absence de ces pièces, avait répondu avoir pour sa part transmis l'intégralité de la procédure.
L'avocat de l'Église de Scientologie, Me Olivier Metzner, a pour sa part déclaré hier: "on en serait pas là aujourd'hui si la partie civile ne s'était pas montrée pendant trois ans aussi inactive dans ce dossier".